Donation exceptionnelle de 100 000 € : une opportunité pour aider vos enfants à acheter dans l’immobilier neuf avant fin 2026

donation immobilier

Et si vous profitiez d'un dispositif fiscal exceptionnel pour aider vos enfants à devenir propriétaires tout en préparant la transmission de votre patrimoine ? Grâce à une mesure introduite par la loi de finances 2025, les familles peuvent transmettre jusqu'à 100 000 € par parent, sans droits de donation, pour financer notamment l'achat d'un logement neuf. Une opportunité à saisir avant le 31 décembre 2026.

Une mesure exceptionnelle pour faciliter l'accès à la propriété

Face aux difficultés rencontrées pour accéder à la propriété, notamment en raison des prix immobiliers et des conditions de financement, l'État a instauré un dispositif temporaire destiné à encourager les donations familiales.

Prévue par l'article 71 de la loi de finances du 14 février 2025, cette mesure, codifiée à l'article 790 A bis du Code général des impôts, permet aux parents et grands-parents de transmettre une somme d'argent exonérée de droits de donation, à condition qu'elle soit utilisée pour un projet immobilier éligible.

Concrètement, le dispositif autorise :

  • Jusqu'à 100 000 € par donateur et par bénéficiaire, sans droits de donation.
  • Jusqu'à 300 000 € au total par bénéficiaire, en cumulant les dons de plusieurs membres de la famille.
  • Une utilisation des fonds pour l'acquisition d'un logement neuf ou en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), ou pour certains travaux de rénovation énergétique.

Cette exonération exceptionnelle s'applique aux sommes versées entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.

Elle constitue un véritable levier pour accompagner les jeunes générations dans leurs projets immobiliers.

Un exemple concret : 200 000 € transmis par les parents pour acheter un appartement neuf

Prenons l'exemple d'un jeune couple souhaitant acquérir un appartement neuf à La Rochelle pour en faire sa résidence principale.

Les parents de l'un des acquéreurs souhaitent l'aider à concrétiser ce projet.

Son père lui transmet 100 000 € et sa mère lui donne également 100 000 €.

Résultat : 200 000 € peuvent être transmis sans droits de donation dans le cadre de ce dispositif exceptionnel, sous réserve du respect des conditions légales.

Imaginons que le couple souhaite acquérir un appartement neuf au prix de 350 000 €.

Financement du projet

Montant

Prix de l'appartement neuf

350 000 €

Donation du père

100 000 €

Donation de la mère

100 000 €

Financement complémentaire nécessaire

150 000 €

Grâce à cette transmission familiale, le montant à financer par le couple est considérablement réduit.

À titre d'illustration, un crédit de 150 000 € sur 20 ans à un taux fixe hypothétique de 3,5 % représente une mensualité d'environ 870 € hors assurance emprunteur.

Sans cet apport familial, un emprunt de 350 000 € aux mêmes conditions représenterait environ 2 030 € par mois, hors assurance.

La donation permet donc, dans cet exemple, de réduire les mensualités théoriques d'environ 1 160 €.

Simulation indicative, hors frais d'acquisition, garanties bancaires et autres frais éventuels. Le financement reste soumis à l'accord de l'établissement prêteur.

Un avantage qui peut aussi concerner l'investissement locatif

Contrairement à une idée reçue, cette donation exceptionnelle n'est pas exclusivement réservée à l'achat d'une résidence principale occupée par le bénéficiaire.

Le dispositif permet également d'acquérir un logement neuf destiné à être loué, à condition que le logement soit affecté à la résidence principale du locataire pendant au moins cinq ans.

C'est une possibilité intéressante pour les familles qui souhaitent aider leurs enfants à réaliser un premier investissement immobilier.

À La Rochelle, un tel projet peut permettre de se constituer un patrimoine immobilier tout en recherchant des revenus locatifs, dans un territoire bénéficiant d'une attractivité résidentielle et universitaire.

L'opération doit naturellement être étudiée au regard du prix d'acquisition, de la demande locative, de la fiscalité et des charges.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération ?

Pour profiter de cet avantage fiscal, plusieurs règles doivent être respectées.

  1. Effectuer la donation avant le 31 décembre 2026. Le dispositif est temporaire et concerne les sommes effectivement versées dans la période prévue par la loi.
  2. Utiliser les fonds dans un délai de six mois. L'argent transmis doit être affecté à l'acquisition éligible au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant son versement. Pour un achat en VEFA, il est important d'anticiper le calendrier des paiements avec le notaire.
  3. Acquérir un logement neuf ou en VEFA. Pour la partie immobilière du dispositif, l'achat d'un logement ancien classique n'est pas éligible. La mesure peut également concerner certains travaux de rénovation énergétique, selon des conditions spécifiques.
  4. Conserver l'affectation du logement pendant cinq ans. Le bénéficiaire doit occuper le logement comme résidence principale ou le louer à une personne qui en fait sa résidence principale. En cas de location, le locataire ne peut pas appartenir au foyer fiscal du bénéficiaire.
  5. Déclarer la donation et conserver les justificatifs. Les sommes reçues doivent être déclarées à l'administration fiscale, et leur utilisation doit pouvoir être justifiée.

Il est recommandé de se rapprocher d'un notaire pour sécuriser l'opération, notamment lorsque plusieurs enfants sont concernés ou lorsque les donations s'inscrivent dans une stratégie de transmission familiale.

Pourquoi profiter de ce dispositif pour acheter dans le neuf avec le Groupe EUROTIM ?

Au-delà de l'avantage fiscal, cette mesure constitue une occasion de concrétiser un projet immobilier dans des conditions de financement potentiellement plus favorables.

L'immobilier neuf présente plusieurs atouts :

  • Des logements conçus selon les standards actuels de confort et de performance énergétique.
  • Des frais d'acquisition généralement réduits par rapport à l'ancien.
  • Des garanties liées à la construction neuve.
  • Des besoins de travaux souvent limités dans les premières années.
  • La possibilité de constituer un patrimoine immobilier destiné à être occupé, loué ou transmis à long terme.

À La Rochelle, où la qualité de vie, l'attractivité du littoral et les besoins résidentiels contribuent à l'intérêt du marché, l'acquisition d'un logement neuf peut répondre à différents objectifs patrimoniaux.

Pour les parents, c'est l'occasion d'accompagner concrètement leurs enfants dans leur avenir. Pour les bénéficiaires, c'est la possibilité de transformer une transmission familiale en un patrimoine immobilier durable.

Au sein du Groupe EUROTIM, nous accompagnons les acquéreurs dans la découverte de nos programmes immobiliers neufs afin de les aider à identifier un logement adapté à leurs projets de vie ou d'investissement.

Une opportunité à étudier avant le 31 décembre 2026

Avec une exonération exceptionnelle pouvant atteindre 100 000 € par parent et 300 000 € par bénéficiaire, ce dispositif fiscal représente une opportunité de transmission familiale particulièrement intéressante.

Mais attention : la date limite du 31 décembre 2026 approche.

Pour les familles qui envisagent un achat immobilier neuf, il est donc pertinent d'étudier dès maintenant les possibilités offertes par cette mesure et de vérifier les conditions d'éligibilité avec leur notaire.

Et si cette donation exceptionnelle était le coup de pouce qui permettait à vos enfants de devenir propriétaires à La Rochelle ?

Découvrez nos programmes immobiliers neufs à La Rochelle

Profitez de ce dispositif exceptionnel de donation pour accompagner vos proches dans leur projet immobilier. Le Groupe Eurotim vous propose plusieurs programmes neufs à La Rochelle, adaptés à différents projets d'acquisition ou d'investissement.

  • AVALON – Des appartements de prestige aux Minimes, avec de généreuses terrasses et des vues exceptionnelles sur La Rochelle.

  • BABYLONE – Des appartements neufs dans un environnement verdoyant, à proximité du canal de Rompsay et du centre-ville.

  • NOVA CAMPUS – Une résidence étudiante aux Minimes, idéale pour un premier investissement immobilier.

Nos équipes vous accompagnent dans la recherche d'un bien adapté à votre projet et à votre situation patrimoniale.

Les informations présentées correspondent à la réglementation en vigueur en octobre 2026. Chaque situation familiale et fiscale étant différente, l'application du dispositif doit être vérifiée auprès d'un notaire ou d'un professionnel du conseil fiscal.